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VA Press et éditions
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D’UNE PART,
La société VA PRESS, SARL au capital de 40 000,00 euros dont le siège social est situé 16 Boulevard de la Reine, 78000 VERSAILLES (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 537 423 766, ci-après dénommée LE VENDEUR

D’AUTRE PART,
Toute personne physique ou morale, dénommée ci-après L’ACHETEUR, souhaitant procéder à l’achat d’un produit sur le site Internet du VENDEUR.

Article 1 - L’objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE VENDEUR et L’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par l’intermédiaire du site marchand du VENDEUR, que L’ACHETEUR soit un professionnel ou particulier. L'acquisition d'un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE VENDEUR.

LE VENDEUR se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.

Article 2 - Les caractéristiques du produit proposé

Les produits proposés sur le site du VENDEUR sont offerts dans la limite de leur parution sur le site du VENDEUR et des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Article 3 - Les tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

LE VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à L’ACHETEUR.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Lors de la vente d’un produit dans un pays situé hors de l’Union Européenne, les obligations, notamment les tarifs sur l’importation sont à la charge de l’ACHETEUR. Sa responsabilité s’étend également au respect des lois et règlements du pays de destination du produit.

Article 4 - La commande

L'ACHETEUR doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. remplir la fiche d'identification en indiquant toutes les coordonnées demandées ou communiquer son numéro de client ;
2. remplir le bon de commande en ligne en indiquant les références du produit choisi ;
3. valider sa commande après vérification des informations communiquées ;
4. procéder au paiement dans les conditions prévues ;
5. confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
L'ensemble des données communiquées et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction. LE VENDEUR confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.

Article 5 - La rétractation

L’ACHETEUR, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au VENDEUR en échange ou en remboursement. Cette opération ne peut entraîner de pénalité, à l'exception de celle constituée pour les frais de retour.

Article 6 - Les modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire en utilisant un système sécurisé mis à la disposition de L’ACHETEUR par le VENDEUR.

Dès l'expédition du produit disponible, le compte de L’ACHETEUR sera débité du montant du produit envoyé ou téléchargé.

À la demande de l'ACHETEUR, il lui sera adressée une facture faisant ressortir la TVA.

Article 7 - La livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Dès la sortie des locaux du produit, les risques sont à la charge de l'ACHETEUR. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en cas de dépassement de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et L’ACHETEUR remboursé.

Article 8 - La garantie

Tous les produits fournis par le VENDEUR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du siège social dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 9 - La responsabilité

LE VENDEUR, en matière de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, la propagation d’un virus, la rupture du service, ou tout autre problème involontaire.

Article 10 - La propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du VENDEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR .

Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, le produit vendu.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du VENDEUR.

Article 11 - Les données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif concernant L’ACHETEUR pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

LE VENDEUR se réserve le droit de collecter des informations sur l’ACHETEUR et, s'il le souhaite, les transmettre à des partenaires commerciaux.

L’ACHETEUR peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au VENDEUR. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 12 - L’archivage – La preuve

LE VENDEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du VENDEUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Le règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS.

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