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"Le nouveau parquet européen, pour la défense des intérêts de l'UE ?" par Olivier de Maison Rouge




Le parquet européen a été récemment institué sur le fondement de l’article 86 du TFUE, « pour combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union », à savoir la lutte contre les fraudes financières et budgétaires : TVA, corruption, blanchiment de capitaux, etc. Il est issu du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017.