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"Continuité territoriale : une région ultramarine ne peut pas financer seule un dispositif d’aide en la matière" par Frédéric Rose-Dulcina



De quelles marges de manœuvre disposent les collectivités publiques pour assurer cette continuité territoriale en matière d’aide ?
Une intervention de l’État et non des DROM doit être la voie privilégiée, et ce au vu de l’arrêt de la CAA de Bordeaux du 21 décembre 2022 ici commenté.



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