"Drones et libertés fondamentales : la fin ne justifie pas (tous) les moyens !" par Frédéric Rose-Dulcina

Par une ordonnance en date du 8 juillet 2023, il a été jugé que sans publication d’un arrêté préfectoral, l’usage de drones pour surveiller une manifestation est illégal et les images enregistrées dans ce cadre doivent être effacées (TA Grenoble, 8 juillet 2023, n° 2304323). Cette décision de justice rappelle que la préservation de l’ordre public ne justifie pas tous les moyens alors que le contentieux sur l’utilisation des drones se multiplie depuis quelques années et notamment depuis la pandémie du COVID.