Frédéric Rosedulcina sur le JDE : "Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs modifient les règles du droit de l’urbanisme afin notamment d’en améliorer l’efficience."
L’exemple du projet de loi spécial Notre-Dame de Paris est une illustration de cette tendance. Aller plus vite serait synonyme d’efficacité à en croire l’adoption de ces lois d’exception. Rien n’est pourtant moins sûr...
Une fois de plus, le gouvernement veut passer outre les règles pour atteindre son projet ambitieux de restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans. Quelques jours après l’incendie de l’emblématique cathédrale, un projet de loi spécial Notre-Dame de Paris a été présenté mercredi 24 avril en Conseil des ministres. Lire la suite
