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"Mesures restrictives de liberté : l’extension du pass sanitaire passera-t-elle l’été ? " par Frédéric Rose-Dulcina




Afin d’inciter le maximum de Français à se faire vacciner, Emmanuel Macron a annoncé, lundi 12 juillet 2021, une extension du pass sanitaire en deux étapes. À partir du mercredi 21 juillet, l’accès aux lieux de loisirs et de culture et, début août, l’accès aux restaurants, aux trains, mais aussi aux bus par exemple seront réservés aux personnes munies de ce document. L’actuelle loi en vigueur (1) ne prévoit la présentation du pass sanitaire que pour des rassemblements de loisirs de plus de 1 000 personnes, mais un nouveau projet de loi vient d’être adopté en conseil des ministres pour permettre son élargissement. Ces prochaines mesures sont-elles attentatoires à plusieurs libertés publiques ?